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CASINO ET INTERMARCHÉ CONDAMNÉS À QUATRE MILLIONS D'EUROS D'AMENDE

Mardi 18 Février - 08:15

Économie


Le groupe Casino - © Casino
La Cour de cassation a confirmé, ce lundi 17 février, la condamnation des distributeurs Casino et Intermarché à quatre millions d'euros d'amende pour "pratiques restrictives de concurrence".

Ils vont devoir passer à la caisse. Les distributeurs Casino et Intermarché ont été définitivement condamnés, ce lundi 17 février, à quatre millions d'euros d'amende

Les deux enseignes étaient poursuivies pour "pratiques restrictives de concurrence". Dans le viseur de la justice : les négociations commerciales que leur centrale d'achats Incaa, en activité entre 2015 et 2018, menait avec ses fournisseurs. 

La menace de retirer des produits


Casino et Intermarché avaient formé un pourvoi contre leur condamnation en appel de mars 2023, assurant que les réponses aux questionnaires envoyés par les agents de la Répression des fraudes aux fournisseurs "avaient été obtenues par un procédé déloyal".

Un pourvoi rejeté par la Cour de cassation, qui a donc confirmé la décision de la cour d'appel. Selon cette dernière, les deux enseignes avaient exigé en 2015 de certains fournisseurs "des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles telles des déréférencements", c'est-à-dire la suppression de marques ou de produits des références proposées en magasin.

Cette situation a créé "un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties", selon la cour d'appel, qui indiquait, dans un communiqué, avoir été saisie par le ministre de l'Économie.

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