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ENCADREMENT DES LOYERS À LYON : "IL ÉTAIT TEMPS D'AGIR !"

Mercredi 27 Octobre - 05:30

Actu. locale


Une vue de la ville de Lyon. - © DR
Promesse de campagne des écologistes, l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne s'appliquera dès le 1er novembre 2021.

L'annonce avait été faite en septembre : Lyon et Villeurbanne ont été retenues pour expérimenter l'encadrement des loyers aux côtés de Bordeaux, Montpellier et d'une petite partie de la proche banlieue parisienne. Paris et Lille ont déjà mis cette mesure en place, avec l'objectif de freiner les hausses de loyers qui éloignent les foyers modestes des centres-villes.

L'encadrement des loyers, comment ça fonctionne ?


Plusieurs critères seront réunis pour calculer le fameux loyer plafond, que les propriétaires seront obligés de respecter. Il correspond à un loyer de référence, établi dans les quatre zones concernées sur Lyon et Villeurbanne, et fixé par arrêté préfectoral. Ce loyer de référence varie donc d'une zone à l'autre, selon les indications de l'observatoire sur les loyers.

D'autres éléments sont pris en compte comme la typologie (T1, T2...), l'année de construction et si le logement est vide ou meublé. Une majoration de 20% est ajoutée, pour donner le loyer plafond final. À noter qu'un outil de simulation a été mis en ligne.

Exemple : une personne qui loue un studio de 15 m² dans le 1er arrondissement de Lyon pour 440 euros par mois devrait en théorie, le louer à 307,5 euros maximum avec l'encadrement.

À noter qu'à partir du 1er novembre, cela concernera tout renouvellement de bail, changement de locataire ou première mise en location.

Que se passe-t-il en cas de non-respect des règles ?


Une équipe métropolitaine de l'habitat a été créée pour assurer le bon suivi de cette mesure. Mais il existera également un mécanisme de contrôle, avec mise en demeure du bailleur si ce dernier dépasse le loyer plafond. En dernier recours, le bailleur peut être verbalisé et payer une amende de 5 000 euros pour les personnes physiques, 15 000 euros pour les personnes morales (une entreprise par exemple).

Désormais, sur chaque nouveau bail, le propriétaire doit obligatoirement indiquer le loyer de référence, le loyer de référence avec majoration et préciser si un complément de loyer s'applique en apportant les justifications.

L'encadrement des loyers permettra-t-il aux plus modestes de se loger ?


Pour les élus métropolitains, la réponse est oui : "cette mesure aura surtout un effet pour les petites surfaces, celles qui sont prisées des étudiants ou des jeunes actifs, pareil pour des familles monoparentales qui n'ont pas les moyens de se loger en ville", indique Renaud Payre, vice-président chargé du logement. "Ensemble, nous pouvons réguler ce marché, pour que tout le monde puisse se loger. Il était temps d'agir."

Du côté du BTP, la mesure est jugée contre-productive. "Nous, on pense que c'est surtout un problème d'offres. Il n'y a pas assez de nouveaux produits sur le marché : pour cinq mises sur le marché, on a vingt demandes ! Et forcément, les dossiers qui seront retenus ne seront pas les plus fragiles... Donc l'encadrement des loyers va surtout profiter aux foyers les plus aisés", résume Samuel Minot, président de la fédération BTP du Rhône.

Faux sujet pour les élus métropolitains, qui admettent volontiers le manque d'offre comparé à la demande de logements qui explose chaque année. "Bien sûr qu'il faut aussi continuer de construire. Les constructions sont en baisse depuis 2017 !", a rappelé Bruno Bernard, le président de la Métropole. "Mais le fait de mettre en concurrence des locataires et de favoriser ceux qui gagnent le plus quand bien même les candidats sont solvables, c'est encore un autre problème qui doit être traité au niveau national."

Un bilan sera de toute façon réalisé pour mesurer les effets de cette mesure.

Sur le mandat, la Métropole de Lyon vise la construction de 5 000 logements sociaux d'ici à 2026, et de 1 000 logements en Bail Réel Solidaire.