Si le tribunal a reconnu le conducteur entièrement coupable des trois délits sur le plan pénal, il a modulé son jugement sur le plan civil, en estimant que les policiers avaient une part de responsabilité dans l'accident, à hauteur de 30 % de leur dommage. Une audience civile, fixée en septembre, devra évaluer le montant des dommages et intérêts accordés aux victimes.
Rappel des faits
Après le refus d'un contrôle, le 5 novembre 2014 à Vénissieux, l'équipage de police municipale avait pris le conducteur en chasse sur plusieurs kilomètres, jusqu'à une double voie de bus, située sur la commune de Saint-Priest.
La voiture de police avait emprunté la voie de gauche à contresens, et percuté de plein fouet un bus arrivant en sens inverse. Deux autres policiers avaient été blessés dans l'accident.
"Cette décision est un immense soulagement pour les proches du policier. Il envoie un signal positif aux policiers qui ne seront pas obligés de stopper une intervention au moindre franchissement de ligne blanche", a estimé Me Frédéric Lalliard, conseil de la famille du policier tué.
"Des conséquences dangereuses sur les libertés publiques"
"C'est un jugement en demi-teinte, un peu paradoxal, qui d'un côté retient à ma grande surprise l'homicide involontaire sans prononcer une peine excessive, et de l'autre reconnaît la faute des policiers", a réagi pour sa part l'avocat du conducteur condamné, Me Sylvain Cormier.
Pour l'avocat, cette décision risque d'avoir "des conséquences dangereuses sur les libertés publiques. Que dira-t-on le jour où un équipage renverse un passant ? Ce sera la faute de quelqu'un d'autre ?", a interrogé le pénaliste lyonnais.
Cette affaire avait donné lieu à des lectures sensiblement différentes au fil de la procédure. Le juge d'instruction avait prononcé un non-lieu, confirmé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel, estimant que le conducteur en fuite ne pouvait pas être poursuivi pour homicide involontaire.
La Cour de cassation avait au contraire préconisé le renvoi de l'affaire au tribunal.
