"TAXE POUBELLES" : LA MÉTROPOLE DE LYON DE NOUVEAU CONDAMNÉE

Après avoir fait annuler les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) depuis 2011, jugés excessifs, l'association de contribuables CANOL avait lancé une action en reconnaissance de droits devant le tribunal administratif, un type d'action collective autorisé depuis 2016.

Pour l'association, les taux pratiqués étaient "abusifs" car "générant des excédents très nettement supérieurs au coût du service".

Considérant les taux de TEOM "illégaux" pour les trois années concernées, le tribunal administratif de Lyon a octroyé le droit aux contribuables de la métropole de Lyon "sur leur demande, de la décharge" du montant de cette taxe pour les années 2016, 2017 et 2018.


Cette décision peut amener l'Etat à devoir rembourser 387 millions d'euros, selon l'association.

"Malgré plusieurs condamnations, la Métropole a continué à adopter des taux trop importants, il est normal que les contribuables puissent récupérer les sommes versées", s'est félicité Michel Vergnaud, de l'association CANOL.

"C'est une très grande victoire pour CANOL et une cuisante défaite pour les élus et l'administration du Grand Lyon qui savaient officiellement depuis 2015 qu'ils prélevaient illégalement cet argent aux contribuables" a également réagi l'association dans un communiqué.

En 2019, la Métropole a baissé son taux de prélèvement en raison d'une "insécurité juridique structurelle" dans laquelle se trouvent nombre de collectivités locales, puisque l'État a décidé de ne plus supporter financièrement le coût de ces recours, devant leur multiplication.

Jusqu'alors, c'est lui qui réglait la note mais la Loi de finances 2019 a changé la donne: ce sont désormais les collectivités qui devront prendre en charge le dégrèvement de la taxe auprès des usagers quand la justice déclare son montant illégal.

Le taux de TEOM réduit pour 2019 a été validé par le tribunal administratif, même si CANOL le conteste.


Dans le cadre de ce contentieux, de grandes entreprises comme HSBC, Conforama, Auchan, Monoprix ou Decathlon ont déjà récupéré plusieurs centaines de milliers d'euros chacune pour les années 2011-2015.

Pour se faire rembourser, il faut donc se tourner vers l'administration fiscale, d'après Le Progrès.

Le combat judiciaire n'est toutefois pas terminé, puisque la Métropole de Lyon a engagé des recours devant le Conseil d'État pour la taxe 2016 et la cour administrative d'appel pour celle de 2017.