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MORT D'UN HOMME À VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE : UNE FAMILLE VEUT FAIRE CONDAMNER L'ETAT

Mardi 15 Septembre - 08:30

Actu. locale


Les Codes des avocats sur le sol du tribunal. - © Radio Scoop
Elle a saisi la Cour Européenne des droits de l'Homme.

Ca concerne la mort de Mohamed. Le jeune homme de 27 ans avait disparu à Villefranche-sur-Saône en 2001.

Plainte égarée


Sept ans plus tard, toujours sans nouvelle, la famille avait porté plainte pour disparition inquiétante.

En 2015, une femme avait dénoncé son compagnon.

Le corps de la victime avait été retrouvé un an plus tard. Mais l'assassin ne sera pas condamné, le crime étant prescrit après la perte de la plainte déposée par la famille en 2008, ce qui avait réduit la prescription à 10 ans.