ATTENTAT DE NICE EN 2016 : DEUX SUSPECTS LIBÉRÉS POUR VICE DE PROCÉDURE

L'ordonnance de mise en accusation, signée le 9 novembre dernier par les juges d'instruction antiterroristes, aurait dû être accompagnée d'une ordonnance distincte de maintien en détention pour Artan Henaj et Maksim C., puisque les charges de nature terroriste ont été abandonnées pour eux, ont expliqué à l'AFP ces sources, confirmant une information du Parisien.

Le parquet général de Paris, constatant l'irrégularité, a ordonné leur mise en liberté ce lundi, a indiqué une source judiciaire.

Les deux hommes, deux cousins albanais, sont renvoyés aux assises, comme trois autres accusés, dont une femme, mais uniquement pour des délits de droit commun liés à la fourniture d'une arme à Ramzi Arefa et destinée à l'auteur de l'attentat Mohamed Lahouaiej Bouhlel.


Trois autres hommes, deux Tunisiens, Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud, et un Franco-Tunisien, Ramzi Arefa sont poursuivis pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle".

Le procès devant une cour d'assises spéciale devrait avoir lieu en 2022. D'ici là, la justice devra toutefois examiner l'appel formé par le parquet national antiterroriste (Pnat) contre l'ordonnance des juges d'instruction, qui ont rendu un non-lieu en faveur d'un neuvième suspect, Hamdi Z., contrairement aux réquisitions du Pnat.

"C'est une bonne nouvelle, même si c'est une erreur de procédure, mais c'est en résonance avec l'étendue de ses responsabilités pénales dans le dossier", s'est réjoui Me Karim Laouafi, l'un des avocats de Artan Henaj, 44 ans.
Ce dernier, en situation irrégulière, a été assigné à résidence pour six mois dans l'Allier, où il était incarcéré, par un juge des libertés et de la détention.

Maksim C., 28 ans, en situation irrégulière aussi, a été libéré puis aussitôt placé en centre de rétention administrative, a indiqué son avocate Me Clémence Cottineau, "soulagée" par sa libération.

"Je le voyais vieillir en détention depuis quatre ans. Lui n'a jamais eu aucun lien avec l'aspect terroriste de ce dossier", a-t-elle ajouté , précisant qu'il "ne (présentait) aucune dangerosité et (n'avait) aucun antécédent judiciaire".


Les deux hommes sont convoqués lundi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour être placés sous contrôle judiciaire jusqu'au procès, selon la source judiciaire.

Le soir du 14 juillet 2016, après le feu d'artifice, Lahouaiej Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, avait fauché au volant d'un camion 86 personnes, dont des enfants et des touristes, en l'espace de quatre minutes sur la promenade des Anglais.

Plus de 300 personnes avaient été blessées et l'auteur de l'attentat avait été abattu par la police.