MUNICIPALES À SAINT-FONS : LA JUSTICE ANNULE L’ÉLECTION REMPORTÉE PAR LA LISTE LFI

Les électeurs de Saint-Fons pourraient être appelés à revoter. Le tribunal administratif de Lyon a annulé, lundi 12 octobre, l'ensemble des opérations électorales des 15 et 22 mars dans cette commune du sud de la métropole de Lyon, où la liste conduite par Hadi Mebarki, soutenue par La France insoumise, l'avait emporté au second tour.

Au cœur de la décision, une irrégularité relevée sur les bulletins de la liste du maire sortant, Christian Duchêne. Les juges ont considéré que cette anomalie avait eu des conséquences suffisantes sur le déroulement du scrutin pour en altérer la sincérité.


La loi impose que les bulletins de vote mentionnent la nationalité des candidats ressortissants d'un autre pays de l'Union européenne. Or, la liste "Saint-Fons la citoyenne", menée par Christian Duchêne, ne précisait pas qu'une de ses colistières était de nationalité portugaise.

Conséquence : 709 bulletins de cette liste ont été déclarés nuls au premier tour. Le tribunal relève aussi que 192 autres bulletins, comptabilisés dans les bureaux 1 et 7, auraient eux aussi dû être invalidés.

Selon le jugement, si l'ensemble de ces suffrages avait été pris en compte dans le calcul politique du scrutin, la liste de Christian Duchêne aurait recueilli 901 voix, soit 27,92 % des suffrages exprimés au premier tour.


Pour les magistrats, l'irrégularité n'était pas liée à une "manœuvre frauduleuse". Mais elle a eu un effet concret : les électeurs ayant voté pour cette liste ont été, selon les termes du tribunal, "privés de portée utile".

Cette situation a pesé sur la suite de l'élection. Écartée du second tour, la liste du maire sortant n'a pas pu se maintenir. Elle n'a pas non plus obtenu la représentation qu'elle aurait pu espérer au conseil municipal au regard de son niveau de voix.

Le tribunal en conclut que l'irrégularité a eu une incidence sur l'organisation et les résultats du second tour, "affectant ainsi la sincérité du scrutin".


Au second tour, la liste "Saint Fons Insoumise" de Hadi Mebarki avait obtenu 1 302 voix, contre 1 186 pour celle de David Debat, soit un écart de 116 voix. Au premier tour, la liste de Hadi Mebarki était arrivée en tête avec 37,61 % des suffrages, selon le jugement cité par les sources.

Les recours avaient été déposés notamment par des candidats battus, le préfet du Rhône et Christian Duchêne.


La décision du tribunal administratif n'entraîne pas automatiquement un retour immédiat aux urnes. Un appel devant le Conseil d'État reste possible dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

Si un appel est formé, les élus issus du scrutin de mars peuvent rester en fonctions jusqu'à la décision définitive. Si l'annulation devient définitive, de nouvelles élections municipales devront être organisées dans un délai de trois mois, selon le jugement.


Cette décision s'inscrit dans une série de contentieux électoraux dans la métropole de Lyon. Fin septembre, le tribunal administratif avait déjà annulé les élections municipales de Vaulx-en-Velin et de Vénissieux, deux communes également remportées par des candidats de La France insoumise.

À Vaulx-en-Velin, l'élection d'Abdelkader Lahmar avait été invalidée en raison d'une irrégularité concernant les bulletins d'une autre liste. À Vénissieux, l'annulation était liée à des irrégularités relevées sur une liste concurrente.

Avec Saint-Fons, cela porte à trois le nombre de scrutins municipaux annulés dans des communes gagnées par des candidats insoumis dans le Rhône.


Pourquoi l'élection municipale de Saint-Fons a-t-elle été annulée ?

Le tribunal administratif a jugé qu'une irrégularité sur les bulletins de la liste de Christian Duchêne avait affecté la sincérité du scrutin.

Quelle était cette irrégularité ?

Les bulletins ne mentionnaient pas la nationalité portugaise d'une colistière, alors que cette indication est obligatoire pour un candidat ressortissant d'un autre pays de l'Union européenne.

Y aura-t-il un nouveau vote à Saint-Fons ?

Pas immédiatement. Un appel devant le Conseil d'État est possible. Si l'annulation devient définitive, de nouvelles élections devront être organisées dans un délai de trois mois.

Quel était le résultat du second tour ?
La liste de Hadi Mebarki a remporté le second tour avec 1 302 voix, devant celle de David Debat, qui a obtenu 1 186 voix.