Le Parlement a définitivement adopté, ce mardi 21 juillet, une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Après le Sénat dans l'après-midi, ce sont les députés qui ont voté ce texte, promesse d'Emmanuel Macron, à une large majorité.
Le président de la République a d'ailleurs salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie". Plusieurs députés ont tout de même annoncé leur volonté de saisir le Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer sur l'application de cette loi.
Une entrée en vigueur en deux temps
Concernant l'entrée en vigueur de cette interdiction, elle se fera en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.
Concrètement, chaque utilisateur devra ainsi prouver son âge. Pour ceux qui ont moins de 15 ans, le compte va être fermé. Mais le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.
Enfin, le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.
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