BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : MICHEL BARNIER DÉCLENCHE LE 49.3 

Lundi 2 Décembre - 15:55

Politique

Le Premier ministre Michel Barnier - © Creative Commons
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé ce lundi 2 décembre la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sans vote. Le gouvernement est sous la menace d'une motion de censure.

C'est peut-être un tournant décisif pour le gouvernement de Michel Barnier.

Ce lundi 2 décembre, le Premier ministre a activé l'article 49.3 de la constitution afin de faire adopter le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale sans passer par des votes.

Le gouvernement Barnier en passe de tomber ?



Il s'agit d'une procédure qui permet de contourner l'Assemblée nationale. Mais qui expose le gouvernement à une motion de censure.

Lors de son discours, Michel Barnier a appelé les députés à privilégier "l'avenir de la nation" face aux "intérêts particuliers." 

Cette décision intervient dans un contexte tendu. La gauche annonce une motion de censure soutenue par le Rassemblement national, faisant peser le risque d'une chute du gouvernement.

C'est la première fois que Michel Barnier recourt au 49.3 depuis son entrée en fonction.